A l’horizon 2021, les organismes de formation financés par des fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle devront être certifiés selon un référentiel national unique. Selon l’étude d’impact, près de 48 000 organismes seraient potentiellement concernés par cette nouvelle obligation. Objectif : passer à l’étape supérieure sur le terrain de la qualité.

L’article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (JO, 6 sept.) met en place une procédure de certifications des organismes de formation financés sur des fonds publics ou mutualisés, applicable à compter du 1^er janvier 2021